Décret n°50-557 du 17 mai 1950 RELATIF AUX INDEMNITES HORAIRES SPECIALES DE NUIT POUVANT ETRE ATTRIBUEES AU PERSONNEL DU CADRE DES INGENIEURS DES TRAVAUX METEOROLOGIQUES DE LA FRANCE D'OUTRE-MER (FOM)
Décret n°50-557 du 17 mai 1950 RELATIF AUX INDEMNITES HORAIRES SPECIALES DE NUIT POUVANT ETRE ATTRIBUEES AU PERSONNEL DU CADRE DES INGENIEURS DES TRAVAUX METEOROLOGIQUES DE LA FRANCE D'OUTRE-MER (FOM)