Décret n°50-428 du 5 avril 1950 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER ET DES EFFECTIFS D'UN CORPS DE SOUS-BIBLIOTHECAIRES DEPENDANT DES SERVICES DES BIBLIOTHEQUES DE FRANCE ET DE LA LECTURE PUBLIQUE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Décret n°50-428 du 5 avril 1950 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER ET DES EFFECTIFS D'UN CORPS DE SOUS-BIBLIOTHECAIRES DEPENDANT DES SERVICES DES BIBLIOTHEQUES DE FRANCE ET DE LA LECTURE PUBLIQUE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE