Décret n° 48-1498 du 23 septembre 1948 portant fixation des taux de la taxe de sortie des films instituée par la loi du 23 septembre 1948 instituant une aide temporaire à l'industrie cinématographique.
Décret n° 48-1498 du 23 septembre 1948 portant fixation des taux de la taxe de sortie des films instituée par la loi du 23 septembre 1948 instituant une aide temporaire à l'industrie cinématographique.