Décret n° 48-1445 du 18 septembre 1948 portant modification du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines.
Décret n° 48-1445 du 18 septembre 1948 portant modification du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines.