Décret n° 48-1232 du 1 décembre 1948 complétant le décret n° 48-1157 du 19 juillet 1948, l’article 4 du décret du 26 avril 1944, relatif au cadre complémentaire du ministère des affaires étrangères.
Décret n° 48-1232 du 1 décembre 1948 complétant le décret n° 48-1157 du 19 juillet 1948, l’article 4 du décret du 26 avril 1944, relatif au cadre complémentaire du ministère des affaires étrangères.