Codes, lois et règlements

Décret n°64-568 du 16 juin 1964 MODIFICATION DU D. 611012 DU 07-09-1961 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AU RECLASSEMENT DES INSTITUTEURS APPARTENANT A LA DEUXIEME ECHELLE DE REMUNERATION

Décret n°64-568 du 16 juin 1964 MODIFICATION DU D. 611012 DU 07-09-1961 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AU RECLASSEMENT DES INSTITUTEURS APPARTENANT A LA DEUXIEME ECHELLE DE REMUNERATION