Décret du 22 novembre 1926 SOUS COMPTOIR DES ENTREPRENEURS PORTANT PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE ANONYME FORMEE A PARIS POUR L'EXPLOITATION DU SOUS-COMPTOIR DES ENTREPRENEURS DU 31-12-1927 AU 31-12-1942
Décret du 22 novembre 1926 SOUS COMPTOIR DES ENTREPRENEURS PORTANT PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE ANONYME FORMEE A PARIS POUR L'EXPLOITATION DU SOUS-COMPTOIR DES ENTREPRENEURS DU 31-12-1927 AU 31-12-1942