Arrêté du 29 août 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-10-1979 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AUPRES DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES (ONIC)
Arrêté du 29 août 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-10-1979 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AUPRES DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES (ONIC)