Arrêté du 20 juin 1991 PORTANT AGREMENT D'ORGANISMES DE TRAVAILLEURS HANDICAPES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 175 DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE INSTITUANT UNE PRIORITE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS
Arrêté du 20 juin 1991 PORTANT AGREMENT D'ORGANISMES DE TRAVAILLEURS HANDICAPES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 175 DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE INSTITUANT UNE PRIORITE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS