Codes, lois et règlements

Arrêté du 26 octobre 1988 FIXANT LE POURCENTAGE DES TARIFS DE PENSION ET DE DEMI-PENSION DES LYCEES ET COLLEGES CORRESPONDANT A LA PARTICIPATION DES FAMILLES A LA REMUNERATION DES PERSONNELS D'INTERNAT POUR L'ANNEE 1989

Arrêté du 26 octobre 1988 FIXANT LE POURCENTAGE DES TARIFS DE PENSION ET DE DEMI-PENSION DES LYCEES ET COLLEGES CORRESPONDANT A LA PARTICIPATION DES FAMILLES A LA REMUNERATION DES PERSONNELS D'INTERNAT POUR L'ANNEE 1989