Décret du 25 juillet 1933 RAP POUR L'EXECUTION DE L'ART. 93 DE LA LOI DU 13-12-1932 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE DE MER ET L'ORGANISATION DE SES RESERVES ET RELATIF AUX CADRES DES ASSIMILES SPECIAUX
Décret du 25 juillet 1933 RAP POUR L'EXECUTION DE L'ART. 93 DE LA LOI DU 13-12-1932 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE DE MER ET L'ORGANISATION DE SES RESERVES ET RELATIF AUX CADRES DES ASSIMILES SPECIAUX