Arrêté du 19 janvier 1996 FIXANT LES MODALITES D'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE AUX SECRETAIRES DES COMMISSIONS LOCALES DE CONTROLE A L'OCCASION DE L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Arrêté du 19 janvier 1996 FIXANT LES MODALITES D'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE AUX SECRETAIRES DES COMMISSIONS LOCALES DE CONTROLE A L'OCCASION DE L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE