Arrêté du 22 décembre 1993 ANT UNE DEROGATION A L'ARRETE DU 01-12-1959 PRIS POUR L'APPLICATION DU DECRET 551366 DU 18-10-1955 PORTANT REGLEMENTATION GENERALE DES EPREUVES ET COMPETITIONS SPORTIVES SUR LA VOIE PUBLIQUE
Arrêté du 22 décembre 1993 ANT UNE DEROGATION A L'ARRETE DU 01-12-1959 PRIS POUR L'APPLICATION DU DECRET 551366 DU 18-10-1955 PORTANT REGLEMENTATION GENERALE DES EPREUVES ET COMPETITIONS SPORTIVES SUR LA VOIE PUBLIQUE