Arrêté du 14 octobre 1993 FIXANT POUR 1993 L'ASSIETTE DES COTISATIONS SOCIALES DUES AU REGIME DE PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES NON SALARIEES DES PROFESSIONS AGRICOLES PAR CERTAINS ELEVEURS OU PRODUCTEURS SPECIALISES
Arrêté du 14 octobre 1993 FIXANT POUR 1993 L'ASSIETTE DES COTISATIONS SOCIALES DUES AU REGIME DE PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES NON SALARIEES DES PROFESSIONS AGRICOLES PAR CERTAINS ELEVEURS OU PRODUCTEURS SPECIALISES