Arrêté du 4 août 1989 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES,CENTRALES ET LOCALES COMPETENTES A L'EGARD DU CORPS DES PERSONNELS DE PREFECTURE
Arrêté du 4 août 1989 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES,CENTRALES ET LOCALES COMPETENTES A L'EGARD DU CORPS DES PERSONNELS DE PREFECTURE