Codes, lois et règlements

Arrêté du 1 février 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-07-1986 RELATIF A LA REGLEMENTATION DES CONDITIONS D'IMPORTATION EN FRANCE DES PRODUITS DE LA MER ET D'EAU DOUCE DESTINES A LA CONSOMMATION HUMAINE

Arrêté du 1 février 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-07-1986 RELATIF A LA REGLEMENTATION DES CONDITIONS D'IMPORTATION EN FRANCE DES PRODUITS DE LA MER ET D'EAU DOUCE DESTINES A LA CONSOMMATION HUMAINE