Arrêté du 10 février 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-06-1988 RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION DE REDUCTIONS TARIFAIRES ACCORDEES A L'OCCASION D'OPERATIONS DE PROMOTION COMMERCIALE
Arrêté du 10 février 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-06-1988 RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION DE REDUCTIONS TARIFAIRES ACCORDEES A L'OCCASION D'OPERATIONS DE PROMOTION COMMERCIALE