Arrêté du 17 octobre 1988 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS DU PRODUIT DE CERTAINES RECETTES PERCUES PAR LE CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHE SUR L'APPAREILLAGE DES HANDICAPES (CERAH)
Arrêté du 17 octobre 1988 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS DU PRODUIT DE CERTAINES RECETTES PERCUES PAR LE CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHE SUR L'APPAREILLAGE DES HANDICAPES (CERAH)