Décret du 25 janvier 1928 RAP. POUR L'APPLICATION DES ART. 58 A 60 DE LA LOI DU 29-04-1926 (PORTANT FIXATION DU BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 1926) ET RELATIFS A L'INDUSTRIALISATION DU BUDGET ANNEXE DES POUDRES
Décret du 25 janvier 1928 RAP. POUR L'APPLICATION DES ART. 58 A 60 DE LA LOI DU 29-04-1926 (PORTANT FIXATION DU BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 1926) ET RELATIFS A L'INDUSTRIALISATION DU BUDGET ANNEXE DES POUDRES