Arrêté du 10 mars 1969 REGLEMENTATION, A TITRE PROVISOIRE, DES EPREUVES CONDUISANT A L'OBTENTION DE DIPLOMES NATIONAUX SANCTIONNANT LES ETUDES VISEES A L'ART. 45 DE LA LOI DU 12 NOVEMBRE 1968
Arrêté du 10 mars 1969 REGLEMENTATION, A TITRE PROVISOIRE, DES EPREUVES CONDUISANT A L'OBTENTION DE DIPLOMES NATIONAUX SANCTIONNANT LES ETUDES VISEES A L'ART. 45 DE LA LOI DU 12 NOVEMBRE 1968