Arrêté du 6 octobre 1993 INSTITUANT UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES AGENTS DES SERVICES TECHNIQUES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Arrêté du 6 octobre 1993 INSTITUANT UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES AGENTS DES SERVICES TECHNIQUES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE