Arrêté du 17 février 1989 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES ALLOUEE AUX PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Arrêté du 17 février 1989 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES ALLOUEE AUX PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE