Codes, lois et règlements

Décret n°54-996 du 2 octobre 1954 MODIFIANT LE DECRET DU 01-08-1952 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES GARDIENS ET MAGASINIERS DES BIBLIOTHEQUES DE FRANCE ET DE LA LECTURE PUBLIQUE AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Décret n°54-996 du 2 octobre 1954 MODIFIANT LE DECRET DU 01-08-1952 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES GARDIENS ET MAGASINIERS DES BIBLIOTHEQUES DE FRANCE ET DE LA LECTURE PUBLIQUE AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE