Décret n°54-992 du 6 octobre 1954 INSTITUTION DE MESURES EXCEPTIONNELLES AYANT POUR OBJET DE FACILITER ET D'ACCELERER LA RECONSTRUCTION DES ZONES EPROUVEES PAR SEISMES EN ALGERIE ET DE PERMETTRE LE LOGEMENT PROVISOIRE DES SINISTRES
Décret n°54-992 du 6 octobre 1954 INSTITUTION DE MESURES EXCEPTIONNELLES AYANT POUR OBJET DE FACILITER ET D'ACCELERER LA RECONSTRUCTION DES ZONES EPROUVEES PAR SEISMES EN ALGERIE ET DE PERMETTRE LE LOGEMENT PROVISOIRE DES SINISTRES