Codes, lois et règlements

Circulaire du 29 avril 1969 RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX ET PHARMACEUTIQUES PAYES AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES VICTIMES D'ACCIDENTS EN SERVICE COMMANDE (MESURE DE DECONCENTRATION)

Circulaire du 29 avril 1969 RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX ET PHARMACEUTIQUES PAYES AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES VICTIMES D'ACCIDENTS EN SERVICE COMMANDE (MESURE DE DECONCENTRATION)