Arrêté du 25 octobre 1999 FIXANT DES MESURES SUPPLEMENTAIRES DE PROTECTION POUR PREVENIR L'INTRODUCTION ET LA DISSEMINATION DE CLAVIBACTER MICHIGANENSIS,SP SEPEDONICUS LORS DE LA CIRCULATION OU DE LA DETENTION DE LOTS DE POMMES DE TERRE ORIGINAIRES D'ALLEMAGNE ET DU DANEMARK
Arrêté du 25 octobre 1999 FIXANT DES MESURES SUPPLEMENTAIRES DE PROTECTION POUR PREVENIR L'INTRODUCTION ET LA DISSEMINATION DE CLAVIBACTER MICHIGANENSIS,SP SEPEDONICUS LORS DE LA CIRCULATION OU DE LA DETENTION DE LOTS DE POMMES DE TERRE ORIGINAIRES D'ALLEMAGNE ET DU DANEMARK