Arrêté du 27 septembre 1993 FIXANT DES QUOTAS DE CAPTURE DE COQUILLES SAINT-JACQUES (PECTEN MAXIMUS) DANS LES EAUX SOUS JURIDICTION OU SOUVERAINETE FRANCAISES
Arrêté du 27 septembre 1993 FIXANT DES QUOTAS DE CAPTURE DE COQUILLES SAINT-JACQUES (PECTEN MAXIMUS) DANS LES EAUX SOUS JURIDICTION OU SOUVERAINETE FRANCAISES