Arrêté du 7 juillet 1989 FIXANT LA LISTE DES SOCIETES COOPERATIVES ARTISANALES ADMISES,POUR LA PERIODE DU 01-07-1989 AU 30-06-1990,AU BENEFICE DES DISPOSITIONS DES ART. 69 ET 266 DU CODE DES MARCHES PUBLICS
Arrêté du 7 juillet 1989 FIXANT LA LISTE DES SOCIETES COOPERATIVES ARTISANALES ADMISES,POUR LA PERIODE DU 01-07-1989 AU 30-06-1990,AU BENEFICE DES DISPOSITIONS DES ART. 69 ET 266 DU CODE DES MARCHES PUBLICS