Circulaire du 8 septembre 1970 MODIFICATION DE LA SECONDE PHRASE DU 1ER ALINEA, DU DERNIER DE LA RUBRIQUE I DU TITRE II, QUATRIEME ALINEA DE LA RUBRIQUE II DU TITRE II, ET DU TITRE III DE LA CIRCULAIRE DU 21 MARS 1969
Circulaire du 8 septembre 1970 MODIFICATION DE LA SECONDE PHRASE DU 1ER ALINEA, DU DERNIER DE LA RUBRIQUE I DU TITRE II, QUATRIEME ALINEA DE LA RUBRIQUE II DU TITRE II, ET DU TITRE III DE LA CIRCULAIRE DU 21 MARS 1969