Circulaire du 6 novembre 1968 RELATIVE A L'INSTRUCTION PREALABLE DES DOSSIERS D'EXTENSION DE CONVENTIONS COLLECTIVES TRANSMIS A L'ADMINISTRATION CENTRALE
Circulaire du 6 novembre 1968 RELATIVE A L'INSTRUCTION PREALABLE DES DOSSIERS D'EXTENSION DE CONVENTIONS COLLECTIVES TRANSMIS A L'ADMINISTRATION CENTRALE