Décret n°51-1008 du 7 août 1951 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET 45061 DU 08-12-1945 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTIONS DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DES PTT A DES TITRES DIVERS, ET NOTAMMENT LE TITRE III (INDEMNITES DESTINEES A TENIR COMPTE DE LA VALEUR DES SERVICES RENDUS)
Décret n°51-1008 du 7 août 1951 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET 45061 DU 08-12-1945 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTIONS DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DES PTT A DES TITRES DIVERS, ET NOTAMMENT LE TITRE III (INDEMNITES DESTINEES A TENIR COMPTE DE LA VALEUR DES SERVICES RENDUS)