Décret n°58-1421 du 31 décembre 1958 APPLICATION A COMPTER DU 1 JANVIER 1959 DES DISPOSITIONS DU DECRET 55-468 DU 30 AVRIL 1955 DANS LE DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Décret n°58-1421 du 31 décembre 1958 APPLICATION A COMPTER DU 1 JANVIER 1959 DES DISPOSITIONS DU DECRET 55-468 DU 30 AVRIL 1955 DANS LE DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE