Arrêté du 13 octobre 1988 RELATIF A LA REPARTITION ENTRE LES SECTIONS PROFESSIONNELLES DES SOMMES INCOMBANT POUR L'ANNEE 1986 A LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES AU TITRE DE LA COMPENSATION PREVUE A L'ART. L134-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 13 octobre 1988 RELATIF A LA REPARTITION ENTRE LES SECTIONS PROFESSIONNELLES DES SOMMES INCOMBANT POUR L'ANNEE 1986 A LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES AU TITRE DE LA COMPENSATION PREVUE A L'ART. L134-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE