Codes, lois et règlements

Arrêté du 11 octobre 1988 RELATIF AUX PLANTATIONS DE VIGNES DESTINEES A LA PRODUCTION DE VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE ET A LA PRODUCTION DE VINS A APPELLATION D'ORIGINE VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE

Arrêté du 11 octobre 1988 RELATIF AUX PLANTATIONS DE VIGNES DESTINEES A LA PRODUCTION DE VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE ET A LA PRODUCTION DE VINS A APPELLATION D'ORIGINE VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE