Décret du 23 novembre 1937 CODIFICATION DE LA LOI DU 15-08-1936 ET DES DECRETS-LOIS DES 16-07-1937,29- 08-1937 ET 31-08-1937 RELATIFS A L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU BLE
Décret du 23 novembre 1937 CODIFICATION DE LA LOI DU 15-08-1936 ET DES DECRETS-LOIS DES 16-07-1937,29- 08-1937 ET 31-08-1937 RELATIFS A L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU BLE