Codes, lois et règlements

Décret du 2 décembre 1937 M. CAMILLE CHAUTEMPS,PRESIDENT DU CONSEIL,EST CHARGE DE L'INTERIM DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES PENDANT L'ABSENCE DE M. DELBOS

Décret du 2 décembre 1937 M. CAMILLE CHAUTEMPS,PRESIDENT DU CONSEIL,EST CHARGE DE L'INTERIM DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES PENDANT L'ABSENCE DE M. DELBOS