Arrêté du 27 juillet 1999 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-09-1995 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES SERVICES DE L'INSTITUT DE JEUNES SOURDS DE PARIS
Arrêté du 27 juillet 1999 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-09-1995 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES SERVICES DE L'INSTITUT DE JEUNES SOURDS DE PARIS