Circulaire du 30 mai 1970 RELATIVE A CERTAINES MESURES D'ASSAINISSEMENT DE LA CONCURRENCE AMENAGEMENTS APPORTES EN MATIERE DE VENTE A PERTE, PRATIQUE DU "PRIX D'APPEL", ANNONCE DE REDUCTIONS DE PRIX
Circulaire du 30 mai 1970 RELATIVE A CERTAINES MESURES D'ASSAINISSEMENT DE LA CONCURRENCE AMENAGEMENTS APPORTES EN MATIERE DE VENTE A PERTE, PRATIQUE DU "PRIX D'APPEL", ANNONCE DE REDUCTIONS DE PRIX