Décret n°55-1005 du 28 juillet 1955 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DES ART. 355-1,355-2,355-3 ET 355-4 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (TITRE V: TRAITEMENT DES ALCOOLIQUES DANGEREUX POUR AUTRUI)
Décret n°55-1005 du 28 juillet 1955 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DES ART. 355-1,355-2,355-3 ET 355-4 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (TITRE V: TRAITEMENT DES ALCOOLIQUES DANGEREUX POUR AUTRUI)