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Codes, lois et règlements
Décret n°53-556 du 8 juin 1953 PORTANT REVISION DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE ANNEXE AU DECRET 51590 DU 23-05-1951
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Décret n°53-556 du 8 juin 1953 PORTANT REVISION DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE ANNEXE AU DECRET 51590 DU 23-05-1951