Décret n°53-545 du 5 juin 1953 RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 511124 DU 20-09-1951 INSTITUANT DES BONIFICATIONS D'ANCIENNETE POUR LES PERSONNES AYANT PRIS UNE PART ACTIVE ET CONTINUE A LA RESISTANCE ET PREVOYANT DES DEROGATIONS TEMPORAIRES AUX REGLES D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS PUBLICS ET RELATIF A LA SITUATION DES PERSONNELS MILITAIRES DEPORTES ET INTERNES
Décret n°53-545 du 5 juin 1953 RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 511124 DU 20-09-1951 INSTITUANT DES BONIFICATIONS D'ANCIENNETE POUR LES PERSONNES AYANT PRIS UNE PART ACTIVE ET CONTINUE A LA RESISTANCE ET PREVOYANT DES DEROGATIONS TEMPORAIRES AUX REGLES D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS PUBLICS ET RELATIF A LA SITUATION DES PERSONNELS MILITAIRES DEPORTES ET INTERNES