Codes, lois et règlements

Décret n°53-494 du 21 mai 1953 PORTANT EXTENSION AUX PERSONNELS DU CORPS AUXILIAIRE DES FORCES ARMEES EN EXTREME ORIENT (CAFAEO) DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES MILITAIRES PREVU AU DECRET 491377 DU 03-10-1949 CONCERNANT LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DES MILITAIRES

Décret n°53-494 du 21 mai 1953 PORTANT EXTENSION AUX PERSONNELS DU CORPS AUXILIAIRE DES FORCES ARMEES EN EXTREME ORIENT (CAFAEO) DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES MILITAIRES PREVU AU DECRET 491377 DU 03-10-1949 CONCERNANT LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DES MILITAIRES