Décret n°53-484 du 21 mai 1953 RAP POUR L'APPLICATION AUX PERSONNELS MILITAIRES DES ART. 83 ET 88 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE EN CE QUI CONCERNE LES ORGANISMES DISCIPLINAIRES COMPETENTS POUR LES ARMEES DE TERRE, AIR, MER
Décret n°53-484 du 21 mai 1953 RAP POUR L'APPLICATION AUX PERSONNELS MILITAIRES DES ART. 83 ET 88 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE EN CE QUI CONCERNE LES ORGANISMES DISCIPLINAIRES COMPETENTS POUR LES ARMEES DE TERRE, AIR, MER