Décret n°55-1186 du 3 septembre 1955 COMPLETANT LE DECRET 49545 DU 21-04-1949 MODIFIE PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AU REGIME D'ALLOCATION VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
Décret n°55-1186 du 3 septembre 1955 COMPLETANT LE DECRET 49545 DU 21-04-1949 MODIFIE PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AU REGIME D'ALLOCATION VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES