Décret du 18 mai 1939 PAR VIREMENTS DE BANQUE ET PAR CHEQUE DES DEPENSES ET DES CREANCES DE L'ETAT, DE LA COLONIE ET DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS
Décret du 18 mai 1939 PAR VIREMENTS DE BANQUE ET PAR CHEQUE DES DEPENSES ET DES CREANCES DE L'ETAT, DE LA COLONIE ET DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS