Codes, lois et règlements

Décret n°59-1461 du 19 décembre 1959 MODIFIANT LE DECRET 48479 DU 19-03-1948 RELATIF AU DIPLOME D'INGENIEUR DOCTEUR (ART. 2 : TITRES DONT DOIVENT JUSTIFIER LES CANDIDATS TITULAIRES D'UN TITRE D'INGENIEUR CREE PAR L'ETAT OU RECONNU PAR L'ETAT POUR ETRE ADMIS A S'INSCRIRE EN VUE DU DIPLOME D'INGENIEUR-DOCTEUR)

Décret n°59-1461 du 19 décembre 1959 MODIFIANT LE DECRET 48479 DU 19-03-1948 RELATIF AU DIPLOME D'INGENIEUR DOCTEUR (ART. 2 : TITRES DONT DOIVENT JUSTIFIER LES CANDIDATS TITULAIRES D'UN TITRE D'INGENIEUR CREE PAR L'ETAT OU RECONNU PAR L'ETAT POUR ETRE ADMIS A S'INSCRIRE EN VUE DU DIPLOME D'INGENIEUR-DOCTEUR)