Décret n°58-1362 du 20 décembre 1958 PORTANT APPLICATION A L'ALGERIE DE LA LOI NO 57723 DU 27-06-1957 ETENDANT AUX CONJOINTS ET ENFANTS MINEURS DES TITULAIRES D'UNE RENTE, PENSION, RETRAITE, ALLOCATION OU D'UN SECOURS VIAGER VERSES AU TITRE D'UN REGIME DE SECURITE SOCIALE, LE BENEFICE DE LA REDUCTION TARIFAIRE DE 30 P. 100 ACCORDEE SUR LES RESEAUX DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
Décret n°58-1362 du 20 décembre 1958 PORTANT APPLICATION A L'ALGERIE DE LA LOI NO 57723 DU 27-06-1957 ETENDANT AUX CONJOINTS ET ENFANTS MINEURS DES TITULAIRES D'UNE RENTE, PENSION, RETRAITE, ALLOCATION OU D'UN SECOURS VIAGER VERSES AU TITRE D'UN REGIME DE SECURITE SOCIALE, LE BENEFICE DE LA REDUCTION TARIFAIRE DE 30 P. 100 ACCORDEE SUR LES RESEAUX DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS