Décret n°53-474 du 21 mai 1953 MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DE. 53-434 DU 16 AVRIL 1951 (ART. 1 PRIMES ACCORDEES A CERTAINS JEUNES GENS PRATIQUANT LE VOL A MOTEUR DANS LES AERO-CLUBS)
Décret n°53-474 du 21 mai 1953 MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DE. 53-434 DU 16 AVRIL 1951 (ART. 1 PRIMES ACCORDEES A CERTAINS JEUNES GENS PRATIQUANT LE VOL A MOTEUR DANS LES AERO-CLUBS)