Circulaire du 26 novembre 1971 RELATIVE A L'APPLICATION DU DECRET 69348 DU 12-04-1969 COMPLETANT, EN CE QUI CONCERNE LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES EFFETS NUISIBLES DU BRUIT, LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 10-07-1913
Circulaire du 26 novembre 1971 RELATIVE A L'APPLICATION DU DECRET 69348 DU 12-04-1969 COMPLETANT, EN CE QUI CONCERNE LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES EFFETS NUISIBLES DU BRUIT, LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 10-07-1913