Décret n°50-1459 du 25 novembre 1950 RELATIF A L'APPLICATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DES AFFAIRES ETRANGERES DES DISPOSITIONS DU D. 49753 DU 08-06-1949 RELATIF A L'ORGANISATION, DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES, DE CORPS D'HOMMES D'EQUIPE, D'AGENTS DU SERVICE INTERIEUR ET D'HUISSIERS
Décret n°50-1459 du 25 novembre 1950 RELATIF A L'APPLICATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DES AFFAIRES ETRANGERES DES DISPOSITIONS DU D. 49753 DU 08-06-1949 RELATIF A L'ORGANISATION, DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES, DE CORPS D'HOMMES D'EQUIPE, D'AGENTS DU SERVICE INTERIEUR ET D'HUISSIERS